Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a été adopté par le Parlement, le 24 juin 2009. L'Assemblée nationale a adopté le texte par 179
voix contre 117 et le Sénat par 174 voix contre 154.
Article Premier
Le présent accord règle les rapports, d'une part entre les Employeurs, et d'autre part, entre les Agents de Maîtrise, tels que définis à l'annexe n° 1 des entreprises d'Optique-Lunetterie de détail relevant de…
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