Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a été adopté par le Parlement, le 24 juin 2009. L'Assemblée nationale a adopté le texte par 179
voix contre 117 et le Sénat par 174 voix contre 154.
Nul Ne Peut Se Prévaloir Du Titre D'Opticien S'il Ne répond Pas Aux Exigences Des Articles L 505 Et Suivants Du Code De La Santé Publique.
Pour les salaires correspondants, se référer à l'Annexe Salaires.
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